Conditions d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site web (ce « Site ») est la propriété et est géré par l’entreprise HISTOIRES DU MONDE.

CONDITIONS

· Tout utilisateur qui accède au présent Site (ci-après « Utilisateur ») consent aux présents termes et conditions pour l’utilisation du Site et des produits et services qui sont offerts. HISTOIRES DU MONDE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées sont publiées via le Site et entreront automatiquement en vigueur dès leur publication.

OBJET

· HISTOIRES DU MONDE s’engage à communiquer avec l’Utilisateur[1] dans les deux jours ouvrables suivant la réception d’un paiement relatif à un service de rédaction, conservation ou impression de récit. Cette communication permettra à HISTOIRES DU MONDE de convenir avec l’Utilisateur des modalités de réalisation du travail de rédaction.

· L’Utilisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de permettre à HISTOIRES DU MONDE d’exécuter et de livrer le travail de rédaction. À ce titre, l’Utilisateur accepte de :

· Se rendre disponible pour une ou plusieurs entrevues, en personne ou par tout moyen de communication, tel que le téléphone, Facetime™, Skype™, etc. S’il ne peut être disponible, l’Utilisateur s’engage à désigner une autre ou plusieurs personnes et à communiquer les coordonnées de la ou des personnes à HISTOIRES DU MONDE. Suivant la réception des coordonnées, HISTOIRES DU MONDE communiquera avec la ou les personnes désignées afin de recueillir toutes les informations utiles à la réalisation du travail de rédaction ;

· Fournir une ou des photos significatives de la personne dont il veut faire rédiger le récit. La qualité de ces photos doit permettre de bien identifier le sujet.

· Le forfait inclut une première rédaction du récit et deux (2) révisions de cette première rédaction avant sa publication. Les révisions incluent la modification et/ou la précision des informations. HISTOIRES DU MONDE se réserve le droit de facturer des frais pour les révisions supplémentaires.

· Après publication sur le Site, les récits sont définitifs et pourront seulement être modifiés avec l’obtention de l’autorisation de HISTOIRES DU MONDE. Les récits publiés pourront être supprimés sur demande écrite faite à HISTOIRES DU MONDE. HISTOIRES DU MONDE se réserve le droit de facturer des frais concernant toute demande de modification ou de suppression d’un récit publié.

· Dans le cas de la rédaction d’un récit pour un Utilisateur avant son décès, l’Utilisateur s’engage à fournir le nom et les coordonnées de sa succession ou d’un tiers autorisé à communiquer avec HISTOIRES DU MONDE afin de que le récit puisse être mis en ligne et publié en temps opportun selon les volontés de l’Utilisateur.

· Sur simple demande de la part de HISTOIRES DU MONDE, l’Utilisateur s’engage à fournir le nom et les coordonnées de l’entreprise funéraire chargée de l’exposition, de la crémation et/ou des obsèques du défunt visé par le récit. Si l’Utilisateur ne peut fournir cette information, il s’engage à remettre une autre preuve de décès, soit une copie papier ou numérisée de l’un ou l’autre des documents suivants :

1. Le constat de décès émis par un médecin.

2. L’attestation de décès émis par une entreprise de services funéraires.

3. Le certificat ou l’acte de décès émis par le Directeur de l’état civil.

· HISTOIRES DU MONDE livre par courrier électronique ou tout autre moyen électronique le récit en format PDF dans les délais convenus avec l’Utilisateur.

· Concernant l’option rédigez dans vos mots, l’Utilisateur rédige un texte d’une longueur comprise entre 800 et 1100 mots. Ce texte est ensuite édité, corrigé et hébergé par HISTOIRES DU MONDE. L’Utilisateur devra obligatoirement signer le récit.

· L’Utilisateur peut modifier le forfait choisi à la condition que cette modification soit demandée avant la première entrevue réalisée par HISTOIRES DU MONDE.

PUBLICATION DE CONTENU

· HISTOIRES DU MONDE publie un récit contenant des informations qui auront été autorisées par l’Utilisateur.

· L’Utilisateur comprend et accepte que les textes hommages qu’il fournit au Site doivent être conformes aux exigences du français écrit. Ces textes peuvent être édités et corrigés de manière autonome par HISTOIRES DU MONDE.

· HISTOIRES DU MONDE se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier de manière autonome tout contenu interdit, jugé malvenu et déplacé ou mettant en péril le fonctionnement sain du Site. Cette décision est de la compétence autonome de HISTOIRES DU MONDE.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

· HISTOIRES DU MONDE veille à ce que les informations et communications publiées soient les plus correctes possibles, mais ne peut jamais garantir l’exactitude, le caractère complet et la pertinence des communications ou de l’information dans ses publications pour quelque usage que ce soit et ne peut être tenu pour responsable de celles-ci. HISTOIRES DU MONDE n’est pas non plus responsable de tout dommage direct ou indirect ou de tout préjudice occasionné par les inexactitudes précitées, le caractère incomplet des informations, les omissions, les négligences, etc. La responsabilité des articles, des informations et des photos repose sur l’auteur de l’article, le fournisseur de l’information ou le photographe.

· HISTOIRES DU MONDE ne saurait être tenu pour responsable de la publication de toute annonce ou information de décès faisant mention d’une personne encore vivante.

· HISTOIRES DU MONDE décline toute responsabilité en cas de litige, mésentente ou recours judiciaire impliquant un Utilisateur en rapport avec un récit dont il aura autorisé la publication.

· HISTOIRES DU MONDE n’est en aucun cas responsable du dommage temporaire ou permanent ou de défectuosités causées aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur suite à l’utilisation du Site. HISTOIRES DU MONDE n’est pas davantage responsable de l’éventuelle transmission de virus via son Site.

· Le Site peut comporter des liens vers des sites web exploités par des tiers. HISTOIRES DU MONDE n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites et sur l’exploitation des autres liens auxquels ils peuvent mener. Le fait que ces liens soient répertoriés dans sur le Site n’engage en aucune façon la responsabilité de HISTOIRES DU MONDE.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

· Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et autres éléments du Site sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, et peuvent également faire l’objet d’une autre protection. Le Site ainsi que l’organisation des données sont également protégés par le droit d’auteur.

· L’Utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété concernés au paragraphe 20, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à HISTOIRES DU MONDE.

· Sauf accords contractuels contraires, toute personne physique ou morale qui envoie des textes, des photos, ou tout autre contenu vers le Site cède tous ses droits de propriété intellectuelle sur les œuvres précitées à l’entreprise HISTOIRES DU MONDE.

· En vertu de l’alinéa 14.1(2) de la Loi sur le droit d’auteur, l’Utilisateur renonce à perpétuité en faveur de HISTOIRES DU MONDE à tous ses droits moraux dans les contenus dont il est l’auteur et qui ont été transmis à HISTOIRES DU MONDE.

· HISTOIRES DU MONDE n’autorise qu’un usage strictement personnel du récit commandé par l’Utilisateur, ainsi que des données, informations ou contenus auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

· Toute autre utilisation des récits publiée doit être autorisée de manière écrite, expresse par HISTOIRES DU MONDE sous peine de poursuite judiciaire en contrefaçon.

DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

· Tous les forfaits offerts par HISTOIRES DU MONDE comprennent l’hébergement en ligne des récits inclus dans lesdits forfaits. Les récits seront publiés sur le Site suite à leur livraison à l’Utilisateur.

· HISTOIRES DU MONDE met tout en œuvre afin d’assurer une bonne disponibilité du Site, mais ne peut garantir que le Site sera accessible à tout moment, ou qu’il n’y aura pas de dérangements ou d’interruptions. HISTOIRES DU MONDE se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans avertissement préalable l’accès au Site pour des motifs techniques ou autres. HISTOIRES DU MONDE ne peut être tenu pour responsable de dérangements ou d’interruptions, ou de fautes dans la fourniture d’accès, et ceux-ci ne peuvent donner lieu à des remboursements, à des modifications de prix ou à d’autres compensations, sauf en cas de fautes intentionnelles de HISTOIRES DU MONDE.

· Les services sont fournis par HISTOIRES DU MONDE pour une durée indéterminée. Toutefois, HISTOIRES DU MONDE se réserve le droit de mettre fin aux services à tout moment, et pourrait à l’avenir, ne plus fournir ces services – notamment mais non exclusivement – dans le cas où HISTOIRES DU MONDE cesserait ses activités ou en cas d’obsolescence technologique. Cette résiliation n’ouvre aucun droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur. HISTOIRES DU MONDE décline toute responsabilité en cas de perte de données et recommande à l’Utilisateur d’effectuer une copie de sauvegarde du contenu qu’il souhaite conserver.

· En cas de cessation de ses activités ou d’obsolescence technologique au sens du paragraphe 29, HISTOIRES DU MONDE informe l’Utilisateur – ou toute personne désignée – de l’interruption de ses services. Préalablement à l’interruption de ses services, HISTOIRES DU MONDE permettra à l’Utilisateur de prolonger l’affichage en ligne du récit inclus dans le forfait qu’il a choisi, et ce pour une durée maximale de six (6) mois suivant la date d’interruption de ses services. Les coûts liés nécessaires à l’hébergement des récits seront supportés, en proportion, par les Utilisateurs désirant prolonger l’hébergement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

· HISTOIRES DU MONDE est particulièrement attentif à préserver la confidentialité des données des Utilisateurs. Ainsi, la publication de toutes les données nominatives ou personnelles présentes sur le Site a été préalablement autorisée par l’Utilisateur. Par ailleurs, dans la conduite de ses opérations, HISTOIRES DU MONDE s’efforce de respecter en tout temps la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.

CONTACT

· Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les Termes et conditions du Site, veuillez communiquer avec HISTOIRES DU MONDE en utilisant les coordonnées mentionnées ci-après. Veuillez nous communiquer vos questions et préoccupations et nous déploierons nos meilleurs efforts pour vous assister. Nous contacter : Par téléphone: +1 514.237.7175 ou par courriel: info@histoiresdumonde.ca

LOI APPLICABLE

· Les termes et conditions d’utilisation, et son interprétation, sont sujets aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Les tribunaux du district de Longueuil, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout désaccord relatif aux présentes conditions, incluant son interprétation et ses effets.

DIVISIBILITÉ

· Advenant qu’une disposition quelconque de la présente convention soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la convention et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

[1] Le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte et inclut le genre féminin.